l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°874 — l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'interdiction du paiement fractionné ou différé de l'impôt de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Cela signifie que les contribuables concernés devront payer cet impôt en une seule fois, sans possibilité d'étaler le paiement. Cet impact concret est que les ultra-riches devront disposer de liquidités suffisantes pour payer cet impôt immédiatement, ce qui pourrait affecter leur capacité à investir ou à créer des emplois.

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