l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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En clair
L'amendement n°23 proposait de supprimer l'obligation pour les redevables de joindre des justificatifs sur leurs dettes lors de la déclaration de l'impôt plancher sur la fortune. Sans cet alinéa, les contribuables n'auraient plus eu à prouver les dettes déduites de leur patrimoine imposable, simplifiant leur déclaration mais réduisant aussi les contrôles possibles sur ces déductions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ai été fort peiné et chagriné – c’est la deuxième fois que mon cœur saigne aujourd’hui – de vous entendre dire que cet amendement ressemblait au précédent. Si vous saviez avec quel cœur nous les avons bâtis ! (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Chacun d’eux est unique et vous noterez que je les défends d’une manière unique !Pour sauver notre système social, il faut d’abord se demander combien il coûte. Du fait du vieillissement de la population, les coûts…