l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
Voir les 100 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait de réduire de 3 000 euros le plafond de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite. Cette suppression empêcherait une hausse d'impôt pour environ 4,6 millions de foyers fiscaux, notamment des retraités modestes. Le vote reflète une opposition à cette mesure perçue comme une nouvelle taxation des retraités.
Résumé généré par IA