l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
Voir les 100 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député M. Coquerel (LFI) visant à réformer l'impôt sur le revenu en instaurant quatorze tranches de taxation au lieu des cinq actuelles, avec des taux progressifs et une baisse d'impôt pour les revenus inférieurs à 4 000 euros nets par mois. Cette proposition, qui incluait aussi une modification des taux de CSG, n'a pas été adoptée lors du vote.
Résumé généré par IA