l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député M. Coquerel (LFI) visant à réformer l'impôt sur le revenu en instaurant quatorze tranches de taxation au lieu des cinq actuelles, avec des taux progressifs et une baisse d'impôt pour les revenus inférieurs à 4 000 euros nets par mois. Cette proposition, qui incluait aussi une modification des taux de CSG, n'a pas été adoptée lors du vote.

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