l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exclut les licenciements subis de la fiscalisation des indemnités de départ prévue dans le projet de loi de finances pour 2027. Cela signifie que les salariés licenciés (sauf en cas de départ volontaire) ne verront pas leur indemnité de rupture fiscalisée au-delà du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette mesure vise à protéger les indemnités des salariés licenciés, notamment ceux avec une longue ancienneté, en les distinguant des autres types d'indemnités de départ.