l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie l’article 2 du projet de loi de finances pour 2027 en supprimant plusieurs alinéas liés à des mesures fiscales, notamment celles concernant la fiscalisation de certaines indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies longues, ainsi que des ajustements sur la prime carburant et les indemnités de rupture de contrat. Pour compenser la baisse de recettes pour l’État, une taxe supplémentaire sur les tabacs est prévue. Cette décision s’inscrit dans une logique de ciblage des mesures fiscales.