l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Aurélien Taché qui visait à réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne tant qu’un fonds européen pour la reconstruction de Gaza n’était pas créé et que l’accord d’association entre l’UE et Israël restait en vigueur. Cet amendement ne s’appliquait qu’à l’article 55 du projet de loi de finances pour 2027, en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte n’a pas été adopté, ce qui signifie qu’il ne sera pas intégré à cette version du projet de loi.
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