l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
Voir les 100 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne tant que les règles limitant le déficit public à 3 % et la dette à 60 % du PIB ne seraient pas supprimées. Cet amendement visait à contester ces règles budgétaires européennes jugées trop restrictives pour les politiques publiques nationales. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IA