l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027, qui sert généralement à présenter les grandes orientations budgétaires. Cet article n'a donc pas été retenu dans cette version du texte. La portée de cette décision se limite à cette suppression pour l'instant.