l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Voir le parcours de ce texte
En clair
Les députés ont adopté une proposition de loi qui vise à simplifier les règles pour créer des établissements ou services sociaux et médico-sociaux expérimentaux, en assouplissant les procédures d'autorisation. Cette mesure concerne uniquement les projets à caractère expérimental, sans modifier les règles pour les structures classiques. L'objectif est de faciliter l'innovation dans ce secteur.
Résumé généré par IADétail des votes
53 députés
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Eddy Casterman
RN
Guillaume Florquin
RN
Yoann Gillet
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Lionel Tivoli
RN
Julien Guibert
RN
Sébastien Humbert
RN
Hélène Laporte
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Christine Loir
RN
Alexandre Loubet
RN
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Cyril Tribuiani
RN
Laurence Gardet
RN
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Annie Vidal
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Marie-Sophie Bernadeau
EPR
Belkhir Belhaddad
SOC
Alain David
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Arnaud Simion
SOC
Boris Vallaud
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Sophie Pantel
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Josiane Corneloup
DR
Vincent Rolland
DR
Nicolas Bonnet
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Éric Martineau
DEM
Louise Morel
DEM
François Gernigon
HOR
Béatrice Piron
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Jean Bodart
LIOT
Marc Chavent
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR
Vincent Trébuchet
UDDPLR
Antoine Valentin
UDDPLR