l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté90 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'exclure les biens professionnels (comme les outils de travail ou parts de sociétés) de l'assiette de l'impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Si adopté, cela aurait réduit la taxation des entreprises familiales ou des entrepreneurs, mais le texte a été rejeté en première lecture.

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