l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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En clair
L’amendement n°36 proposait d’obliger l’employeur à négocier avec les syndicats (ou, à défaut, le comité social et économique) avant de mettre en place ou modifier les titres-restaurant, afin de renforcer la participation des salariés. Ce rejet signifie que cette obligation de négociation n’est pas intégrée à la loi. Concrètement, les employeurs ne sont donc pas tenus de consulter les représentants des salariés pour ces décisions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je rappelle que les titres-restaurant sont payés pour partie par les employeurs, mais aussi par les salariés, et relèvent ainsi, en quelque sorte, de ce qu’on appelle le salaire différé. Par conséquent, nous proposons par cet amendement que chaque modification des titres-restaurants soit précédée d’une consultation des organisations de salariés. C’est déjà possible et cela se fait parfois, mais le rendre obligatoire ferait du bien à la démocratie sociale.