l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Adopté17 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un article qui fait partie d'une proposition de loi visant à mieux adapter le système judiciaire pour lutter contre les violences sexistes et intrafamiliales. Cet article précis (l'article 2 bis) a été validé en première lecture à l'Assemblée nationale, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici. L'objectif global de la proposition de loi est d'améliorer la réponse judiciaire face à ces violences.

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