l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Adopté17 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté l’article 2 de cette proposition de loi organique, qui vise à adapter le fonctionnement de la justice pour mieux lutter contre les violences sexistes et intrafamiliales. Cet article fait partie d’un texte plus large cherchant à renforcer les outils de l’autorité judiciaire dans ce domaine. Le vote s’est déroulé en première lecture à l’Assemblée nationale.

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