l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°866 — l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter les dividendes non distribués de l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Cela signifie que cet impôt s'appliquera bien à tous les types de revenus, y compris ceux réinvestis dans les entreprises. Pour les citoyens, cela pourrait signifier que les ultra-riches contribueront davantage au budget de l'État, mais cela pourrait aussi réduire les incitations à investir dans les entreprises françaises.

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