l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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En clair
L'amendement n°44 proposait d'exclure les dividendes non distribués (c'est-à-dire les bénéfices conservés dans les entreprises plutôt que versés aux actionnaires) du calcul de l'impôt plancher sur la fortune. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait réduit l'assiette taxable pour les très grandes fortunes, en ne prenant en compte que les revenus effectivement perçus.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pour en revenir au fond, ce texte vise à taxer indistinctement les bénéfices, qu’ils soient distribués ou non. Par conséquent, quelle sera l’attitude des entreprises ? La nécessité de distribuer leurs bénéfices les empêchera d’investir pour l’avenir, notamment en recherche et développement. De ce fait, elles ne pourront se démarquer de leurs concurrents pour assurer leur pérennité et les emplois qui en dépendent.Cet amendement, qui vise à exclure les bénéfices non distribués de l’assiette de cet…