l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'amendement n°44 proposait d'exclure les dividendes non distribués (c'est-à-dire les bénéfices conservés dans les entreprises plutôt que versés aux actionnaires) du calcul de l'impôt plancher sur la fortune. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait réduit l'assiette taxable pour les très grandes fortunes, en ne prenant en compte que les revenus effectivement perçus.