l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement propose d'autoriser les salariés à donner anonymement des jours de repos non pris à un collègue victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, sur le modèle du don de jours existant pour les parents d'enfants malades. Concrètement, cela permettrait à une victime de bénéficier de jours supplémentaires sans perte de salaire ni charge pour l'employeur, tout en garantissant la confidentialité de sa situation. Le dispositif est immédiat et ne nécessite pas de négociation préalable.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Une victime de violence a d’abord besoin de temps, pour déposer plainte, se soigner, chercher un logement, accompagner ses enfants ou se rendre aux audiences. Aujourd’hui, elle le prend sur ses congés payés ou sur ses RTT, se met en arrêt maladie, voire ne le prend tout simplement pas. Mon amendement vise à ouvrir le don de jours de repos entre collègues aux salariés victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.Loin d’une innovation hasardeuse, c’est un dispositif éprouvé, créé p…

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