l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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En clair
L'amendement n°17 proposait de supprimer une règle spécifique (l'article 885 J) qui encadre l'évaluation des titres financiers cotés en bourse dans le calcul de l'impôt plancher sur la fortune. Sans cet alinéa, ces titres auraient pu être évalués différemment, ce qui aurait pu modifier le montant de l'impôt pour certains contribuables concernés. Cet amendement a été rejeté, donc cette règle reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’espère, madame la présidente, que vous aurez noté la tentative de nos collègues de gauche de tronquer la discussion et de nous empêcher de débattre en prenant la parole sans développer le moindre argument. J’espère que vous donnerez la parole à des gens qui soutiennent les amendements proposés, comme vous l’avez fait depuis le début. Certaines attitudes ne concourent pas à la sérénité de la discussion, ni au débat de fond, et si nos collègues du NFP ne se verront pas décerner le prix Nobel d’…