l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une protection spécifique pour les doctorants victimes de violences commises par leur directeur de thèse. Concrètement, il exigeait que l'établissement propose sans délai un changement de direction de thèse à la victime, sans remettre en cause son inscription ou son financement, et interdisait à la personne mise en cause de participer aux décisions concernant la thèse pendant la procédure disciplinaire.

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