l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Voir les 29 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°41 proposait de remplacer l'abattement fixe de 1 million d'euros sur la valeur des immeubles par un abattement de 30% de cette valeur, pour aligner le calcul de l'impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches sur celui de l'impôt sur la fortune immobilière. Concrètement, cela aurait réduit le montant imposable pour les propriétaires d'immeubles de très haut standing, car 30% de leur valeur est généralement inférieur à 1 million d'euros.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’aligner les modalités d’abattement de cette nouvelle taxe sur celles qui sont retenues pour l’IFI. Pour l’instant, en effet, ces modalités sont moins favorables.Un mot pour notre collègue du Rassemblement national. Je ne sais pas s’il a lu le programme de Mme Le Pen, mais celle-ci prévoit un impôt sur la fortune immobilière, c’est-à-dire sur un stock. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il faudrait vous mettre à la page !Un mot également pour nos collègues de La France insou…