l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté90 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°41 proposait de remplacer l'abattement fixe de 1 million d'euros sur la valeur des immeubles par un abattement de 30% de cette valeur, pour aligner le calcul de l'impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches sur celui de l'impôt sur la fortune immobilière. Concrètement, cela aurait réduit le montant imposable pour les propriétaires d'immeubles de très haut standing, car 30% de leur valeur est généralement inférieur à 1 million d'euros.

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