l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un droit pour les salariés victimes de violences sexistes ou sexuelles au travail à demander un aménagement de leur poste ou de leur temps de travail, sur leur seule demande et après avis du médecin du travail. Concrètement, cela aurait permis aux victimes d'éviter des situations de confrontation avec leur agresseur ou des lieux liés aux violences, ou d'adapter leur rythme en cas de conséquences psychologiques. Cependant, les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.