l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

L'amendement n°594 proposait d'ajouter une obligation annuelle d'information écrite pour les agents publics sur leurs droits et les dispositifs d'accompagnement en cas de violences sexistes ou sexuelles au travail ou intrafamiliales. Si cet amendement avait été adopté, chaque fonctionnaire aurait reçu chaque année un document rappelant ces informations, ce qui aurait renforcé la prévention et la protection dans la fonction publique. Il a été rejeté par les députés lors du vote.