l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement proposait d'interdire à l'employeur de modifier le lieu de travail d'une victime présumée de violences sexuelles ou sexistes sans son accord explicite. Si adopté, cela aurait empêché que la victime soit contrainte de quitter son poste pour se protéger, évitant ainsi une "double peine". Les députés ont finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit non pas de complexifier la démarche de la victime mais de la fluidifier. L’amendement tend à poser que le lieu de travail de la victime présumée ne peut être modifié en tant que mesure conservatoire, sauf demande expresse de celle-ci. Une telle mesure permettrait de sécuriser la victime, en évitant qu’un tel changement ne lui soit imposé.