l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement modifie l'article L. 6222-4 du code du travail pour imposer aux centres de formation d'apprentis (CFA) de remettre systématiquement un document aux apprentis. Ce document doit informer sur les risques de violences sexuelles et sexistes en milieu professionnel, ainsi que sur les droits des apprentis et les dispositifs de prévention et de signalement disponibles. Concrètement, cela renforce la protection des apprentis en les sensibilisant dès le début de leur contrat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En commission, nous avions adopté un amendement portant sur les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des apprentis, ce dont je me réjouis. À l’occasion de la préparation de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, j’avais été particulièrement choquée par certains récits recueillis ; les violences qu’avaient subies certaines jeunes filles, notamment, étaient extrêmement graves.Il conviendrait au moins que le contrat contienne des inf…