l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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En clair
L'amendement n°11 proposait d'ajouter une étude obligatoire comparant plusieurs scénarios de mobilité (comme le développement des transports doux ou l'électrification) avant toute restriction de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). Concrètement, cela aurait renforcé les conditions pour créer ou modifier ces zones, en imposant une analyse préalable de leurs impacts sur la pollution. Les députés ont rejeté cet amendement, donc les règles actuelles sur les ZFE restent en vigueur sans cette obligation supplémentaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à renforcer le rôle des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en conditionnant la mise en place des ZFE à l’existence de solutions alternatives. Ce dispositif a été fait avec les pieds par les macronistes, qui tentent aujourd’hui de le défendre pour se donner une image écologique – enfin, les macronistes, ce qu’il en reste, puisque je viens de compter : ils ne sont que dix en séance pour défendre leur seule mesure écologique, dans le cadre d’une niche parlementaire d…