le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°48 proposait d’ajouter, dans un article sur les zones à faibles émissions (ZFE), une condition liée à l’acceptabilité sociale de leur mise en place dans les métropoles et les territoires voisins. Ce sous-amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie qu’il ne sera pas intégré au texte final. Sans plus d’informations, on ne peut pas savoir si cette condition aurait modifié concrètement l’application des ZFE.