l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement modifie la rédaction de l'article unique de la proposition de loi pour corriger des accords grammaticaux ("Le" devient "La dernière phrase du", "supprimé" devient "supprimée", etc.). Concrètement, il ne change pas le fond de la loi, mais améliore la précision du texte en ajustant le genre et le nombre des mots pour qu'ils correspondent au reste de la phrase.

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