l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour appliquer les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE) : il fallait d’abord réaliser les aménagements cyclables et développer les transports en commun prévus. Concrètement, cela aurait retardé l’entrée en vigueur des restrictions tant que les alternatives à la voiture ne sont pas disponibles. Les députés ont rejeté cette proposition.