le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

En cours56 amendements

Voir les 9 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°35 proposait d'ajouter dans la loi une obligation de développer des pôles d'échanges multimodaux et des parcs relais pour faciliter l'accès aux transports collectifs, notamment pour les habitants des zones rurales et périurbaines. Ce changement visait à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en améliorant les connexions entre différents modes de transport. Le sous-amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.

Résumé généré par IA