le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
En cours56 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°35 proposait d'ajouter dans la loi une obligation de développer des pôles d'échanges multimodaux et des parcs relais pour faciliter l'accès aux transports collectifs, notamment pour les habitants des zones rurales et périurbaines. Ce changement visait à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en améliorant les connexions entre différents modes de transport. Le sous-amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.
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