l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

En clair

L'amendement n°29 proposait de maintenir des règles qui obligent les collectivités à intégrer les zones à faibles émissions (ZFE) dans leurs plans de mobilité et de qualité de l'air. Son rejet signifie que ces obligations seront supprimées, ce qui pourrait rendre moins contraignantes les politiques locales pour améliorer la qualité de l'air. Concrètement, les plans climat-air-énergie territoriaux ne seront plus obligés de prendre en compte les ZFE pour coordonner leurs actions.