l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter un nouvel impôt de 2 % sur les ultra-riches uniquement à leurs revenus, en excluant les biens professionnels. Le texte initial prévoit de taxer l'ensemble du patrimoine, y compris les entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que, si la loi est adoptée, les biens professionnels des ultra-riches pourraient être soumis à cet impôt, ce qui pourrait avoir un impact sur leur motivation à investir en France.