l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'amendement n°45 proposait de limiter l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches aux seuls revenus, en excluant les biens professionnels. Concrètement, cela aurait retiré de l'assiette taxable les outils de travail des entrepreneurs, comme les parts de leur entreprise, pour ne taxer que leurs revenus financiers. Ce rejet maintient donc l'imposition sur l'ensemble du patrimoine, y compris les actifs professionnels.