l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8606 — l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Start: 2026-10-07T00:00:00.000Z
End: 2026-10-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté2 377 amendements

Voir les 230 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une précision dans l'article 42 pour clarifier que la formation obligatoire du référent chargé de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) doit inclure un module spécifique sur ce sujet. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé l'obligation de formation en explicitant son contenu, mais il a été rejeté par les députés.

Résumé généré par IA