l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une précision dans le code du travail pour permettre à l’inspection du travail de sanctionner plus facilement les employeurs qui ne mettent pas à jour leur document d’évaluation des risques professionnels (DUERP), notamment sur les questions de violences sexistes et sexuelles au travail. Concrètement, cela aurait renforcé les outils de contrôle pour garantir que les entreprises respectent leurs obligations en matière de prévention des risques psychosociaux. L’amendement a été rejeté par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à renforcer les prérogatives de l’inspection du travail s’agissant du contrôle de la bonne actualisation du Duerp et à améliorer ainsi l’effectivité des obligations des employeurs en matière de violences sexistes et sexuelles au travail.