l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des mesures précises pour que les employeurs évaluent et préviennent activement les violences sexuelles et sexistes au travail, en détaillant des actions concrètes (comme un diagnostic des risques organisationnels) à intégrer dans le document d’évaluation des risques professionnels. Son rejet signifie que ces obligations supplémentaires n’ont pas été retenues dans ce texte, laissant la prévention des risques liés aux violences sexistes dépendre des dispositions déjà prévues par l’article 41.