sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques proposant d'augmenter de 17 millions d'euros les crédits du fonds de développement de la vie associative (FDVA) en les prélevant sur le budget du sport. Ces amendements ne seront donc pas intégrés au projet de loi de finances pour 2026, qui continuera son examen parlementaire sans cette modification.

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