sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Name: Scrutin n°85 — sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

Voir les 63 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques visant à augmenter de 17 millions d'euros les crédits du fonds de développement de la vie associative (FDVA), en les prélevant sur le budget du sport. Ces propositions, portées par des sénateurs de différents groupes, n'ont pas été adoptées lors du vote.

Résumé généré par IA