l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°859 — l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de taxer uniquement la croissance du patrimoine des plus riches, plutôt que leur patrimoine total. Le texte initial prévoit donc de maintenir un impôt de 2 % sur l'ensemble du patrimoine des ultra-riches. Cela pourrait signifier que les plus fortunés paieront plus d'impôts, mais cela pourrait aussi, selon les critiques, décourager l'investissement et la création de richesse en France.

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