l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté90 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de remplacer la taxation du patrimoine total des ultra-riches par une imposition limitée à la seule croissance annuelle de ce patrimoine. Concrètement, cela aurait évité de taxer les personnes dont la valeur de leurs actifs diminue d’une année sur l’autre, même si leur fortune reste très élevée.

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