l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la taxation du patrimoine total des ultra-riches par une imposition limitée à la seule croissance annuelle de ce patrimoine. Concrètement, cela aurait évité de taxer les personnes dont la valeur de leurs actifs diminue d’une année sur l’autre, même si leur fortune reste très élevée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’essaierai d’être fidèle à la réflexion de Jean-René Cazeneuve, auteur de l’amendement et ancien rapporteur général du budget.L’alinéa 15 de l’article unique dispose que « l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes mentionnées à l’article 885 A, et à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci ».L’a…