l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

L’amendement crée un nouveau dispositif : un "conseiller des salariés des entreprises de moins de onze salariés", désigné par une organisation syndicale, pour informer et accompagner les salariés de très petites entreprises sur les questions de violences sexistes et sexuelles au travail. Ce conseiller, bénévole, dispose d’un temps dédié de 15 heures maximum par mois pour exercer ses missions. Concrètement, il complète l’accompagnement existant en amont des conflits, en offrant un soutien préventif et non plus seulement en cas de rupture du contrat de travail.