l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
L'amendement n°617 proposait d'ajouter que la formation obligatoire pour les encadrants en matière de violences sexistes et sexuelles au travail soit rémunérée, prise sur le temps de travail, et d'une durée minimale de deux jours par an. Cela aurait renforcé les obligations des entreprises de plus de 50 salariés, déjà concernées par cette formation, en encadrant strictement son organisation et sa durée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans le guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, votre ministère reconnaît que si « le personnel encadrant joue un rôle central dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », « en pratique, le niveau de connaissance des managers à cette problématique s’avère souvent insuffisant ». Le bénéfice de la formation pour les encadrants, après avoir été abaissé, s’applique désormais aux entreprises de plus de cinquante salari…