l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

L'amendement n°263 proposait de supprimer la phrase de l'article 41 qui interdit explicitement la sensibilisation à distance sur les violences sexuelles et sexistes en entreprise. Si cet amendement avait été adopté, les modalités de cette sensibilisation auraient pu être organisées à distance, ce qui aurait pu faciliter l'accès pour les salariés en télétravail exclusif. Les députés ont finalement rejeté cette modification.