l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
L’amendement n°459 ajoute explicitement les violences intrafamiliales à la liste des violences à prévenir dans le cadre professionnel, en complétant l’alinéa 1 de l’article 40. Concrètement, cela signifie que les employeurs devront désormais intégrer la lutte contre ces violences dans leurs politiques de prévention, notamment en définissant des modalités d’accompagnement des victimes et de traitement des signalements.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis sidérée ! L’adoption de l’amendement no 469 est un scandale. Elle marque un recul incompréhensible par rapport au texte initial et aux travaux de la commission spéciale : elle revient à tourner complètement le dos à l’accord que nous pensions avoir trouvé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’entends bien, mais je tiens à manifester la colère ressentie sur nos bancs à l’égard de ce vote, qui en dit long sur votre conception des violences sexuelles et sexistes. Nous n’accep…