l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la définition des biens soumis à un nouvel impôt de 2 % sur les patrimoines les plus élevés. Cela signifie que le projet de loi initial, visant à taxer davantage les ultra-riches, reste en discussion. Si cette loi est finalement adoptée, elle pourrait augmenter les recettes fiscales de l'État, mais aussi alourdir la charge fiscale des personnes concernées.