l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
L'amendement n°521 proposait d'ajouter explicitement les "violences intrafamiliales" aux thèmes de négociation collective dans le cadre professionnel, aux côtés des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Si cet amendement avait été adopté, les entreprises et administrations auraient dû inclure la prévention et la lutte contre ces violences dans leurs discussions sur les conditions de travail. Cependant, il a été rejeté par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En commission, nous avons décidé d’intégrer, dans le cadre des négociations collectives, non seulement la prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles commises sur le lieu de travail, mais aussi de celles ayant un impact sur le cadre professionnel. Pour aller au bout de cette logique, il serait cohérent d’y intégrer également la prévention et le traitement des violences intrafamiliales, en s’inspirant de certaines grandes entreprises qui le font déjà.