l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement impose aux établissements d'enseignement supérieur d'informer clairement les victimes des violences sexistes et sexuelles sur les étapes précises de la procédure disciplinaire et les délais à respecter pour chacune d'elles. Concrètement, les victimes sauront désormais quand leur signalement sera examiné, combien de temps durera l'enquête, quand elles seront informées des décisions et pourront contester les résultats, ce qui vise à rendre le processus plus transparent et moins anxiogène.