l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir les conditions pour éviter des poursuites pénales dans les cas de non-représentation d'enfant, en permettant à un parent de se prévaloir d'une crainte plausible de violences pour protéger son enfant. Cet amendement visait à modifier le code pénal pour intégrer cette exception, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de repli sur lequel le rapporteur a déjà donné son avis. Madame la ministre, j’étais présente aujourd’hui tout au long de nos débats. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Et en tant que parlementaire, j’ai tout de même bien le droit d’exprimer ce que je ressens quand je vois la façon dont ce texte est traité ! Pour moi, la volonté du gouvernement, telle que je la ressens en vous entendant vous exprimer aux bancs, et celle des rapporteurs du texte, qui sont s…