l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
L'amendement n°433 proposait de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 23, qui ajoutaient une circonstance aggravante pour l'outrage sexiste commis en ligne. Concrètement, cela aurait retiré la possibilité de sanctionner plus sévèrement les propos sexistes ou humiliants diffusés sur internet ou via des supports numériques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article contribue, à nos yeux, à préciser utilement la définition du harcèlement sexuel. Aussi ne proposerons-nous pas sa suppression, seulement celle des alinéas 3 et 4.En effet, nous ne pensons pas que la création d’une circonstance aggravante produise toujours un effet préventif sur les actes visés – en l’occurrence, les outrages sexistes commis en ligne. S’agissant du harcèlement sexuel en ligne, le caractère répétitif des faits, facilité par les outils numériques, justifie l’existence d’u…