l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement modifie l’article 30 pour rendre obligatoire un entretien individuel de sécurité pour chaque élève, dès la première année de maternelle jusqu’à sa majorité, afin de repérer d’éventuelles violences. Ces entretiens, menés par des professionnels formés (médecins, infirmiers, psychologues), auront lieu au moins une fois par an, sauf pendant une période transitoire jusqu’en 2032 où ils seront moins fréquents. L’enfant pourra refuser la présence d’une personne lors de cet entretien, qui se déroulera dans un cadre confidentiel et adapté à son âge.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de réécriture… …reprend une bonne partie des avancées que nous avons faites en commission spéciale. J’avais effectivement souhaité, et c’était sans doute une erreur, supprimer le caractère obligatoire de cet entretien. Reconnaître ses erreurs, ce peut être une vertu en politique. Pourquoi est-ce que je pense qu’il faut faire évoluer cette rédaction ? Tout simplement parce que nous avons eu une discussion de fond, fructueuse et constructive, avec la Coalition féministe et enfant…