l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°1089 proposait de rétablir un entretien annuel obligatoire pour chaque élève dès la maternelle, afin de prévenir et dépister les violences, alors que le texte adopté en commission spéciale avait supprimé cette obligation et remplacé par un simple rappel symbolique aux élèves de leur droit à consulter un personnel de santé scolaire. Concrètement, cela aurait renforcé la prévention en rendant systématique un bilan de santé psychique et physique pour tous les enfants, alors que la version actuelle ne fait que mentionner cette possibilité sans obligation ni cadre précis.

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