l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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En clair
L'amendement n°1 proposait de supprimer intégralement l'article unique de la proposition de loi, qui instaurait un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Son rejet signifie que le texte initial, créant cet impôt, reste en discussion pour une éventuelle adoption future. Concrètement, cela maintient la possibilité d'instaurer cette nouvelle taxe sur les très grandes fortunes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer les alinéas les plus problématiques – à savoir les alinéas 1 à 40 – de ce texte de loi auquel nous sommes opposés puisque nous sommes contre l’institution d’une charge fiscale supplémentaire qui pénaliserait avant tout, gardons-le à l’esprit, la création d’emplois et de richesses en France. Cette mesure idéologique n’apporterait aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts,… …vu notre taux de pr…