l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'amendement n°1 proposait de supprimer intégralement l'article unique de la proposition de loi, qui instaurait un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Son rejet signifie que le texte initial, créant cet impôt, reste en discussion pour une éventuelle adoption future. Concrètement, cela maintient la possibilité d'instaurer cette nouvelle taxe sur les très grandes fortunes.