l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une mention systématique sur les documents de plainte pour préciser si l’infraction est à caractère sexiste, sexuel ou discriminant, afin d’orienter les enquêtes. Concrètement, cela aurait obligé les policiers ou gendarmes à vérifier activement ces motifs lors du dépôt de plainte, avec un suivi renforcé par le parquet. L’amendement a été rejeté par les députés.