l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Voir les 230 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 3, qui prévoyaient la création d'unités spécialisées obligatoires pour les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Son rejet signifie que ces unités spécialisées restent prévues dans le texte, avec une formation renforcée des policiers et gendarmes pour mieux prendre en charge ces affaires. Concrètement, cela implique que les procureurs et juges d'instruction devront systématiquement recourir à ces services spécialisés pour ces types d'infractions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avant de présenter l’amendement du gouvernement, je répondrai à l’interpellation de Mme Cathala au sujet du mouvement des lycéens. Les revendications sont toujours légitimes quand elles sont exprimées dans le calme, sans violence. J’ai évidemment une pensée pour le jeune lycéen qui a perdu sa main ce matin, à Lens. J’ai une pensée pour lui et pour sa famille : c’est un drame que je regrette et que je déplore, très sincèrement. D’autres blessés ont été recensés et des enquêtes ont été ouvertes…