l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°851 — l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

En cours38 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°36 qui proposait de supprimer l'article 2 bis de la proposition de loi sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Cet article, qui prévoit un programme d'analyse, reste donc en vigueur pour la suite des débats. La proposition de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point.

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